Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Éditeur du site
Le site darts180.fr et l’application mobile Ligue Darts180 sont édités par :

  • Raison sociale : DARTS180.FR
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 8B Rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • SIREN : 999 886 104
  • SIRET : 999 886 104 00010
  • RCS : Lyon
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60999886104
  • Email : info@darts180.fr
  • Téléphone : +33 6 95 48 13 44

Directeur de la publication : Jake Borland, Président de la société DARTS180.FR.

2. Hébergement
Le site darts180.fr est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les fonctions de commerce (catalogue, panier, paiement, comptes clients) sont opérées par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, pour le compte de Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site darts180.fr — textes, articles, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, structure du site et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DARTS180.FR, à l’exception des marques, visuels et descriptifs produits qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs (fabricants et fournisseurs).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon, dans les conditions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site darts180.fr et via l’application mobile Ligue Darts180 sont traitées par DARTS180.FR, responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements mis en œuvre et leurs bases légales sont les suivants :

  • Gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente — exécution du contrat ;
  • Gestion du compte client — exécution du contrat ;
  • Envoi de la newsletter et des communications commerciales — consentement, retirable à tout moment ;
  • Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact — intérêt légitime à répondre aux sollicitations ;
  • Mesure d’audience et marketing en ligne — consentement recueilli via le bandeau cookies ;
  • Respect des obligations comptables et fiscales — obligation légale.

Les données sont destinées aux services internes de DARTS180.FR et à ses sous-traitants agissant sur instruction : hébergeur, plateforme e-commerce, prestataire de paiement, transporteurs, outil d’e-mailing. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies : les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables ; les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact ; le choix exprimé sur les cookies est conservé six mois.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : info@darts180.fr ou +33 6 95 48 13 44.

Tout utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean – 75017 Paris. Site : https://www.cm2c.net

6. Plateforme européenne de règlement des litiges (RLL)
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le consommateur reste libre de recourir ou non à cette plateforme.

7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site darts180.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable : des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements techniques, de l’utilisation faite des informations publiées, des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : info@darts180.fr ou +33 6 95 48 13 44.